Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site "portail-corbeil-essonnes.ciril.net". Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire en visitant ce site.

 

Le portail famille est édité par :

Mairie de Corbeil-Essonnes - 2 Place Galignani - 91100 CORBEIL-ESSONNES

Directeur de publication : Monsieur le Maire, Bruno PIRIOU
Conception du site, hébergement : CIRIL S.A.S.

Directeur : Amaël GRIVEL, Président

 

Droits d’auteur :  L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La société Ciril ou la Ville de Corbeil-Essonnes ne sauraient être tenues responsables pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

Protection des données personnelles :  Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à titre onéreux ou gratuit à des tiers. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.

Les dispositions prises par voie d’ordonnance (n° 2018-1125 du 12 décembre 2018) relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ont modifiées la loi Informatique et Libertés de 1978 pour y intégrer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné par la Collectivité.

 

"Conformément à la loi du 6 janvier 1978, consolidée le 25 mai 2018 par l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGDP), vous êtes informés que l'inscription de votre enfant, le suivi de son dossier administratif et la facturation nécessitent un traitement informatisé. Les données collectées sont nécessaires à la finalité du traitement destinées aux directions des affaires scolaires et direction de la jeunesse de la mairie de Corbeil-Essonnes, à la direction de l'école d'affectation, ainsi que pour le prestataire de service ayant en charge la restauration scolaire. La durée de traitement est de 6 ans après la sortie des établissements scolaires du 1er degré ou la dernière prestation facturée pour la conservation des données, par la direction en charge de l'enregistrement et du suivi du dossier concernant votre enfant. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le Responsable de traitement à l'adresse suivante : responsabletraitement@mairie-corbeil-essonnes.fr ou en adressant un courrier à Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes. En cas de difficultés rencontrées lors de l'exercice de ces droits, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données : protectiondonnees@mairie-corbeil-essonnes.fr".